LÉGALE
KixCare s'engage à Vie privée.
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur: 30 juillet 2021
KixCare Inc. (désignée dans la présente politique de confidentialité comme l'« »“ entreprise”, nous, »“notre”,) s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu'elle détient. L'entreprise a élaboré la présente politique de confidentialité afin de faire preuve de transparence à l'égard des utilisateurs (« vous », « votre ») concernant nos pratiques en matière de confidentialité.Les renseignements personnels sont définis comme des renseignements concernant une personne identifiable, seuls ou combinés à d'autres renseignements. Les renseignements personnels comprennent les renseignements personnels sur la santé, définis comme des renseignements concernant la santé physique ou mentale d'une personne.L'entreprise permet à des professionnels de la santé réglementés et professionnels multidisciplinaires “cliniciens autorisés ” de fournir des services de soins de santé à votre enfant. Cela comprend la collecte, le stockage et le traitement d'informations liées à l'observation, l'examen, l'évaluation, les soins, les services ou les procédures fournis par un clinicien autorisé à vous ou à votre enfant pour diagnostiquer, traiter ou maintenir le bien-être et la santé globale de l'enfant (le « service » ou les « services »).Dans le cadre de la prestation de ces services, l'entreprise gère des renseignements personnels, y compris des renseignements personnels sur la santé, au nom des cliniciens autorisés. L'entreprise conserve la garde et le contrôle des renseignements personnels en tant que dépositaire de l'information, tandis que l'information est stockée par nos prestataires de services tiers, y compris notre prestataire de dossiers médicaux électroniques (“ DME”)(). Les cliniciens autorisés peuvent être assujettis aux lois fédérales ou provinciales sur la protection de la vie privée. Pour clarifier, nous recueillons des renseignements personnels par le biais de notre site Web. Nous sommes le dépositaire des renseignements personnels sur la santé que vous fournissez aux cliniciens autorisés dans notre DME.
Veuillez lire attentivement cette politique puisqu'elle contient des renseignements importants sur nos pratiques en matière de confidentialité.
Notre politique de confidentialité doit être lue en même temps que nos conditions d'utilisation à https://www.kixcare.com/ter... . Cette politique explique quels renseignements personnels peuvent être recueillis, comment ces renseignements peuvent être utilisés, divulgués et protégés, et combien de temps ces renseignements peuvent être conservés par nous. À moins qu'ils ne soient définis autrement dans cette politique, les termes utilisés dans cette politique ont la même signification que dans nos conditions d'utilisation.Cette politique de confidentialité porte sur les sujets suivants :Collecte des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé Partage des renseignements personnelsTémoins et technologies similairesParamètres de choix et de retraitConservation des renseignements personnelsTransferts internationauxProtection de vos renseignements personnelsCorriger vos renseignements personnels ou y accéderDonnées relatives aux enfantsModifications apportées à notre politique de confidentialitéNous contacter
Collecte des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé
Lors de l'utilisation de notre service, il peut vous être demandé de fournir les types de renseignements personnels suivants. Les renseignements personnels sont recueillis et stockés sur les systèmes de l'entreprise ou sur les serveurs des prestataires de services de l'entreprise. Ces renseignements personnels peuvent comprendre des renseignements personnels sur la santé qui sont recueillis par les cliniciens autorisés afin de vous fournir des services.Nous décrivons ci-dessous les catégories et les types de renseignements personnels recueillis. La liste ci-dessous est complète, mais non exhaustive. Nous sommes susceptibles de recueillir des informations supplémentaires qui ne sont pas spécifiquement indiquées ici.L'entreprise recueille les types de données suivantes :1. Renseignements personnels– Cela comprend, sans s'y limiter, votre prénom et votre nom de famille, le nom complet de votre enfant, sa date de naissance, son sexe, ses coordonnées, son numéro de carte santé. En outre, nous recueillons des informations lorsque vous naviguez sur notre site Web, comme votre adresse IP, votre type de navigateur et votre type d'appareil. Enfin, si vous payez le Service à l'aide d'une carte de crédit, nous recueillons les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit. Nous faisons appel à un processeur de paiement tiers pour recueillir et stocker vos données de paiement.Ces renseignements sont utilisés pour valider votre identité et prévenir la fraude. Ils sont également utilisés pour gérer votre compte et vous informer sur nos services. L'entreprise peut vous envoyer des communications pertinentes liées à ses services, même si vous n'avez pas choisi de recevoir des messages promotionnels (p. ex. des informations sur votre compte, des pannes techniques ou des modifications de notre politique de confidentialité).L'entreprise peut également utiliser vos renseignements personnels pour mieux comprendre vos préférences et vous recommander des services qui peuvent être pertinents pour vous ou votre enfant.2. Renseignements personnels sur la santé – Il s'agit de renseignements sur vos antécédents familiaux et sur la santé de votre enfant. Ces renseignements comprennent, sans s'y limiter, les antécédents médicaux, les informations sur les maladies, les antécédents médicaux familiaux et les autres prestataires de soins de santé dans votre cercle de soins ou selon vos instructions (p. ex. le médecin de famille).Ces renseignements sont utilisés pour vous fournir des services. De plus, comme les cliniciens autorisés utilisent ces données pour fournir des services, ces renseignements peuvent être assujettis aux politiques et aux règlements régissant les cliniciens autorisés et leur personnel, y compris les politiques internes de l'entreprise ainsi que les règlements des organismes provinciaux et fédéraux de délivrance de permis et de certification.
Partage des renseignements personnels
Notre entreprise ne partagera pas vos renseignements personnels, à quelque fin que ce soit, avec des parties externes, sauf dans les cas précisés dans la présente politique, y compris :
• Partage avec nos prestataires de services : nous employons des prestataires de services tiers (notamment pour les services de DME, d'analyse de données, d'hébergement de sites Web, de traitement des paiements et de soutien) au Canada et à l'étranger, pour faciliter ou fournir certains services en notre nom. Ces tiers prestataires de services ont accès à vos renseignements personnels ou à vos renseignements médicaux personnels uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus par contrat de ne pas les divulguer ou de les utiliser à d'autres fins.
• Contenu et publicité personnalisés : nous pouvons utiliser des renseignements personnels comme les données de navigation pour fournir un contenu personnalisé au sein du service. Si nous partageons ces données de navigation avec des tiers, nous les dépersonnaliserons et les regrouperons avant de les partager. Nous n'utiliserons les renseignements personnels à des fins publicitaires que si les utilisateurs acceptent et consentent à des activités de promotion. Ces renseignements personnels ne seront jamais partagés en dehors de la plateforme.
• Transferts d'entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos renseignements personnels dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, toute vente d'actifs de l'entreprise, tout financement ou toute acquisition de la totalité ou d'une partie de notre entreprise à une autre entreprise. Nous vous informerons avant que vos renseignements personnels ne soient transférés.
• Comme la loi le permet ou l'exige : dans certaines circonstances, la société peut être tenue par la loi de divulguer des informations personnelles dans le cadre d'une enquête policière, d'une procédure judiciaire ou réglementaire ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
• Pour la continuité des soins : nous pouvons partager des informations personnelles avec des prestataires de soins de santé, y compris votre équipe soignante, qui contribuent à la fourniture de soins de santé à votre enfant.
Données dépersonnalisées ou agrégées
Notre société peut recueillir ou partager des données dépersonnalisées ou agrégées générées par les utilisateurs qui interagissent avec notre service à des fins d'analyse ou pour améliorer l'expérience des utilisateurs sur notre site Web (www.kixcare.com).Les données dépersonnalisées ou agrégées peuvent être dérivées de vos renseignements personnels, y compris des renseignements personnels sur la santé, mais ne sont pas considérées comme des renseignements personnels au sens de la loi, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Toutefois, si nous combinons ou relions les données avec vos renseignements personnels dans la mesure où vous pouvez être directement ou indirectement identifié, nous traitons les données combinées comme des renseignements personnels qui seront utilisés conformément à la présente politique.
Témoins et technologies similaires
Un témoin est un petit fichier texte que notre site Web peut placer sur votre appareil afin de vous offrir une expérience plus personnalisée, notamment en mémorisant vos préférences et en affichant des informations plus pertinentes lors de votre prochaine visite sur notre site Web. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins en sélectionnant les paramètres appropriés. Toutefois, veuillez noter que si vous désactivez les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service.Exemples de témoins que nous utilisons :
• Témoins d'analyse : ils nous permettent de relever les pages vues, les sessions et le comportement des utilisateurs, entre autres, afin de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site Web et d'améliorer le rendement de ce dernier.
• Témoins de première et de tierce partie : ils nous permettent de relever les données d'analyse et les préférences spécifiques des utilisateurs afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs sur notre site Web. Les témoins tiers sont placés et suivis par des prestataires de services tiers à des fins de suivi intersite, de publicité ciblée et pour aider à vous fournir des services publicitaires.
• Témoins publicitaires : ils nous permettent de recueillir des informations vous concernant afin d'afficher des publicités axées sur des sujets qui vous intéressent. Il peut s'agir de témoins de ciblage de site et de recherche, de témoins de ciblage d'affichage et de courriel, ainsi que du suivi de Google Adwords et de Google Analytics.
Paramètres de choix et de retrait
Notre entreprise peut communiquer avec vous concernant des informations sur l'entreprise, des modifications de nos offres de services, des détails sur les événements ou activités à venir. Toute communication à caractère commercial se fait sur la base d'un consentement préalable.Si vous décidez que vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales, vous pouvez vous désabonner de nos communications commerciales en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé au bas de nos courriers électroniques, en mettant à jour vos préférences en matière de communication ou en nous contactant à info@kixcare.com avec pour objet « Attention : Confidentialité ». Toutefois, nous pouvons toujours vous contacter à des fins administratives et techniques. Le retrait du consentement ne s'appliquera pas aux mesures que nous avons déjà prises sur la base de votre consentement préalable.
Conservation des renseignements personnels
L'entreprise conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité et conformément à tout accord contractuel que nous avons avec le détenteur de vos renseignements personnels. Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels dans la mesure où cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), pour résoudre des litiges et pour appliquer nos accords juridiques et nos politiques.
Transferts internationaux
Comme il est indiqué ci-dessus, notre entreprise peut faire appel à des prestataires de services externes qui sont situés au Canada ou à l'étranger. Certains renseignements personnels recueillis par l'entreprise peuvent donc être conservés dans des pays autres que le Canada où les lois sur la protection de la vie privée peuvent offrir des niveaux de protection différents, et où les renseignements personnels peuvent être accessibles et divulgués aux organismes d'application de la loi. Les renseignements personnels sur la santé conservés par nos prestataires de DME conformes à la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) sont stockés sur des serveurs situés au Canada.
Protection de vos renseignements personnels
La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements personnels que nous détenons. Dans le cadre de l'engagement de l'entreprise à respecter la vie privée, nous prenons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives appropriées et raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre des risques comme l'accès, la collecte, l'utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l'élimination ou la destruction non autorisés.Vous pouvez assurer la sécurité de vos renseignements personnels en protégeant les détails de votre compte, y compris votre mot de passe. Nous vous encourageons à prendre des mesures actives pour protéger votre compte, notamment en choisissant un mot de passe unique et fort.Veuillez noter qu'aucune méthode de transmission de données sur Internet ou autre, ni aucune méthode de stockage électronique, ne peut être garantie comme étant totalement sûre. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques.Si vous avez un problème de sécurité, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@kixcare.com. Nous travaillerons en étroite collaboration avec vous pour vous garantir une réponse rapide et personnalisée à vos préoccupations.
Corriger vos renseignements personnels ou y accéder
Nous comptons sur vous pour veiller à ce que les renseignements personnels que vous entrez dans le service soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont destinés à être utilisés. Vous pouvez consulter et mettre à jour vos renseignements personnels en accédant aux paramètres de votre compte situés dans votre profil d'utilisateur sur notre portail des patients à https://kixcare.inputhealth....Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels détenus par l'entreprise et de les corriger. Vous avez également le droit de savoir si vos renseignements personnels ont été partagés avec des tiers. Pour accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou les corriger, veuillez nous contacter. L'entreprise se réserve le droit, comme le permet la législation fédérale et provinciale applicable en matière de protection de la vie privée, de facturer des frais raisonnables pour la reproduction des renseignements demandés. À moins que la loi ne l'exige, nous pouvons rejeter les demandes qui sont déraisonnablement répétitives, qui exigent un effort technique disproportionné, qui risquent de porter atteinte à la vie privée d'autrui, ou pour tout autre motif légal. Nous vous fournirons une explication sur la raison d'un tel refus d'accès, le cas échéant.
Données relatives aux enfants
La protection des renseignements personnels et de la vie privée des enfants est primordiale. Nos services sont destinés à être utilisés par des personnes âgées de 14 ans et plus. Le parent ou le tuteur légal d'un enfant peut enregistrer un compte sur notre site Web au nom d'un enfant, qui sera utilisé par le parent ou le tuteur légal ou par l'enfant. Veuillez ne pas utiliser le site Web ou les services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit si vous êtes âgé de moins de 14 ans, sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. En utilisant le site Web ou les services, vous affirmez que vous avez 14 ans ou plus.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou une plainte concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter par écrit à privacy@kixcare.com. Si notre représentant n'est pas en mesure de résoudre le problème, ou si une autre plainte est déposée, vous avez la possibilité de contacter le commissaire à la protection de la vie privée de votre province ou le commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse (www.privcom.gc.ca) ou au 112, rue Kent, Ottawa, ON, K1A 1H3, sans frais : 1-800-282-1376, télécopieur : 613- 947-6850.